République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11097-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11097-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°9349 ouvrant un crédit d'investissement de 450'000 F pour la Fondation Foyer-Handicap
PL 11097
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11097 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°9349 ouvrant un crédit d'investissement de 450'000 F pour la Fondation Foyer-Handicap